Mentions légales
Conditions générales d'affiliation
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Ces conditions régissent la relation entre Ogloba et tout partenaire (l'« Affilié ») qui revend, intègre ou apporte des affaires à la plateforme Ogloba. Elles s'appliquent en complément de tout contrat de partenariat signé ; en cas de conflit, le contrat signé prévaut.
1. Définitions
« Plateforme » désigne les logiciels et API Ogloba pour la carte cadeau, le prépayé et la fidélité. « Affilié » désigne tout partenaire ayant conclu un accord d'affiliation avec Ogloba. « Client final » désigne le commerçant ou la marque opérant un programme sur la plateforme.
2. Éligibilité et intégration
Les Affiliés doivent être enregistrés comme entreprise dans leur juridiction et passer nos contrôles standard (KYC, sanctions, solvabilité). Ogloba se réserve le droit de refuser ou résilier toute affiliation sans cause, sous réserve des préavis applicables.
3. Obligations de l'Affilié
L'Affilié représente Ogloba avec exactitude, ne fait aucune déclaration au-delà de la documentation publiée et respecte toutes les exigences d'intégration et de sécurité de la plateforme. L'Affilié ne peut pas sous-licencier l'accès à la plateforme sans accord écrit préalable.
4. Marque et marketing
L'Affilié peut utiliser le nom et le logo Ogloba pour ses ventes et son marketing légitimes, dans le respect de nos guidelines. Les supports co-marqués nécessitent une validation. Ogloba peut citer l'affiliation publiquement dans ses listes clients et études de cas.
5. Conditions commerciales
Taux de commission, conditions de paiement et engagements minimaux sont fixés dans le contrat de partenariat signé. Ogloba facture et paie conformément à ce contrat ; tous les montants sont hors taxes sauf mention.
6. Confidentialité et PI
Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre et traite la documentation, les tarifs et la roadmap comme confidentiels. Ogloba conserve tous les droits sur la plateforme ; les Affiliés conservent leurs droits sur leur PI préexistante.
7. Responsabilité et garantie
La responsabilité de chaque partie est plafonnée aux sommes payées ou dues sur les 12 mois précédant la réclamation, sauf en matière de confidentialité, de PI et de négligence grave. L'Affilié indemnise Ogloba pour toute réclamation liée à ses déclarations inexactes.
8. Durée et résiliation
L'affiliation court jusqu'à résiliation conformément au contrat signé. Chaque partie peut résilier pour manquement grave avec un délai de 30 jours pour y remédier, ou immédiatement en cas d'insolvabilité, d'exposition aux sanctions ou de défaut de conformité répété.
Questions sur un partenariat ou un contrat ? Écrivez à partners@ogloba.com ou contactez-nous via la page Contact.
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